Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent à la consultation du site estimermonbateau.fr.

1. Éditeur du site

Bateauavendre.fr
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : 7C rue Antigna, 45000 Orléans, France
RCS Orléans 939 827 150
SIRET : 939 827 150 00011
TVA intracommunautaire : FR19939827150
Téléphone : 06 62 41 05 59
Courriel : contact@riv-art.fr

2. Directeur de la publication

Florent Labelle.

3. Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
aws.amazon.com

4. Nature du service

estimermonbateau.fr publie des cotes de bateaux d'occasion établies à partir des annonces observées sur le marché. Les fourchettes affichées sont des prix demandés par les vendeurs, et non des prix de vente constatés : le montant réellement conclu est généralement inférieur, et dépend de l'année, des heures moteur et de l'état réel du bateau. Ces estimations sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni une expertise, ni une garantie de prix de vente, et n'engagent pas l'éditeur.

Une fourchette n'est publiée que lorsque le modèle compte au moins huit annonces exploitables. En deçà, le site l'indique explicitement plutôt que d'afficher un chiffre qui n'aurait pas de sens.

5. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@riv-art.fr, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

6. Cookies et mesure d'audience

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7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, mise en forme, bases de données — est protégé par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou extraction substantielle, notamment par moissonnage automatisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, dénominations de modèles et photographies de constructeurs citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification des bateaux.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir : les données proviennent d'annonces émanant de tiers. Les annonces de vente sont publiées sur bateauavendre.fr, édité par la même société.

9. Modification

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Contact

Bateauavendre.fr — 7C rue Antigna, 45000 Orléans
06 62 41 05 59 — contact@riv-art.fr